Conditions Générales
de Vente (CGV)

GRZEGORZ JĘDRYCH MATERIALIS

Valable à partir du 1er janvier 2026

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  1. Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services (ci-après : « CGV ») définissent les règles de conclusion et d'exécution des contrats de vente et de prestation de services par GRZEGORZ JĘDRYCH MATERIALIS, dont le siège est situé à Wrocław, en Pologne.
  2. Les CGV font partie intégrante de toute offre et de tout contrat conclu par le Vendeur avec des entités commerciales (Acheteur).
  3. Les conditions générales d'achat de l'Acheteur sont exclues, sauf si le Vendeur les accepte explicitement par écrit.

II. OFFRES ET COMMANDES

  1. Les informations techniques contenues dans les catalogues sont données à titre indicatif. Une offre contraignante n'est qu'une offre individuelle adressée à un Acheteur spécifique.
  2. La base de la conclusion d'un contrat est une commande écrite de l'Acheteur, qui doit être confirmée par le Vendeur (Confirmation de commande).
  3. Pour les marchandises fabriquées sur mesure, l'Acheteur est entièrement responsable de l'exactitude de la documentation technique fournie.

III. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

  1. Tous les prix sont des prix nets (EXW Wrocław selon les Incoterms 2020), auxquels il faut ajouter la TVA.
  2. Les frais de transport et d'emballage ne sont pas inclus dans le prix, sauf accord contraire.

IV. CONDITIONS DE LIVRAISON

  1. Les délais de livraison sont approximatifs, sauf garantie explicite.
  2. Le risque est transféré à l'Acheteur au moment de la remise des Marchandises au transporteur ou à l'Acheteur.
  3. L'Acheteur est tenu d'inspecter les Marchandises dès leur réception. Les défauts doivent être signalés immédiatement.

V. CONDITIONS DE SERVICE

  1. Préparation du site : Pour les services effectués sur le site de l'Acheteur, ce dernier doit assurer un accès approprié, l'alimentation électrique et la sécurité.
  2. Temps d'arrêt : Si l'exécution du service est retardée pour des raisons imputables à l'Acheteur, le Vendeur a le droit de facturer le temps d'arrêt.
  3. Réception : À l'achèvement des travaux, les Parties signent un Protocole de réception.

VI. GARANTIE

  1. La période de garantie standard est de 12 mois.
  2. La garantie pour la jonction de bandes effectuée sur le site du client peut être plus courte en fonction des conditions d'exploitation.
  3. La garantie ne couvre pas l'usure normale ni les dommages mécaniques.

VII. RESPONSABILITÉ

  1. La responsabilité du Vendeur est limitée au préjudice réel (damnum emergens) et exclut le manque à gagner (lucrum cessans).
  2. La responsabilité totale est limitée à la valeur nette de la commande.

VIII. FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne sera tenue responsable de l'inexécution due à un cas de Force Majeure.

IX. DISPOSITIONS FINALES

Le tribunal compétent pour tout litige est le tribunal compétent pour le siège social du Vendeur (Wrocław, Pologne).